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Mentions légales

INFORMATIONS GENERALES

Les prestations d'assurance présentées sur le site sont exclusivement destinées à garantir des biens situés en France, des véhicules immatriculés en France et des personnes dont la résidence principale est en France.

Mentions d'identification

Ce site est proposé par Groupama Rhône-Alpes Auvergne - Caisse régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne - 50 rue de Saint-Cyr - 69251 Lyon cedex 09 - 779 838 366 RCS Lyon - Émetteur des Certificats Mutualistes - Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.
Tél. : 04 72 85 50 00 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Directeur de la publication : inconnu
Immatriculée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 13 003 660

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du site sont hébergés par la  Direction Transformation Innovation & Moyens de Groupama Rhône-Alpes Auvergne - 50 rue de Saint-Cyr - 69251 Lyon cedex 09 - 779 838 366 RCS Lyon.

Responsable du traitement

Les données traitées dans le cadre du présent portail sont mises en œuvre par Groupama Rhône-Alpes Auvergne, 50 rue de Saint-Cyr, 69251 Lyon Cedex 09.

Finalité du traitement

Le portail a pour finalité de permettre aux réparateurs de vitrage automobile habilités par Groupama de vérifier l'existence d'une garantie « Bris de glace » associée à un contrat d'assurance afin de faciliter la prise en charge des sinistres et l'exécution des prestations de réparation.

Base juridique

Les traitements sont nécessaires :

  • à l'exécution du contrat d'assurance souscrit par l'assuré ;
  • à l'intérêt légitime de Groupama consistant à assurer une gestion sécurisée et efficace des prestations de réparation.

Données traitées

Peuvent être traitées les données nécessaires à la vérification de l'éligibilité à la garantie, notamment les données d'identification du véhicule, les informations relatives au contrat d'assurance et les données de connexion au portail.

Conservation

Les données de consultation et les journaux d'accès sont conservés pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

INFORMATIONS JURIDIQUES

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Droit de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (notamment les textes, images, sons, logiciels, savoir-faire, graphismes, logos, marques, vidéos, architecture, bases de données, noms de produits) est la propriété exclusive de Groupama Assurances Mutuelles.

Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable écrite.

Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

Utilisation générale du site

Les informations et opinions contenues sur le site bris-de-glace.groupama-ra.fr ne peuvent en aucun cas être considérées comme des conseils formels engageant la responsabilité de Groupama et/ou de leurs auteurs. Les services et les données sont uniquement fournis à titre d'information.

Ni Groupama, ni aucun de ses partenaires fournisseurs d'informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations, imprécisions, inexactitudes ou délais de mise à jour des informations, ni de l'absence de disponibilité des informations ou de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation. En aucun cas, ils ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, résultant de l'accès ou de l'usage du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la présence de virus sur le site.

L'internaute a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations.

Enfin, il appartient à l'internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de Groupama et/ou des informations. Il appartient aux internautes de s'équiper de manière appropriée pour accéder aux services proposés et pour les utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement.

POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tiennent particulièrement les entreprises du Groupe Groupama, en s'attachant au respect des libertés et droits fondamentaux.

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Un Délégué à la Protection des Données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le groupe Groupama a désigné depuis 2007 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Aujourd'hui appelé « Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (DPO), le DPO exerce ses missions en toute indépendance et pour l'ensemble des entreprises françaises du Groupe.

Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

PRINCIPES APPLICABLES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les entreprises du groupe Groupama traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.

Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l'organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés.

La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée :

D'une information détaillée sur les finalités de traitements de données mis en oeuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d'exercice pratique des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support. Pour en savoir plus (ouvre une nouvelle fenêtre).

D'une notice cookies; Pour en savoir plus (ouvre une nouvelle fenêtre).

Et s'il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs/clients, notamment concernant les identifiants et mots de passe.

Politique de Protection des Données Personnelles validée le 23 mars 2017 par le DPO mutualisé (actualisée Mai 2018).

Le DPO France

Pour contacter le DPO France : écrire à Groupama Assurances Mutuelles – Data Protection Officer - 8-10, rue d'Astorg, 75383 Paris ou par mail à contactdpo@groupama.com

Pour plus de détails sur la protection des données personnelles, rendez-vous sur https://www.groupama.fr/donnees-personnelles (ouvre une nouvelle fenêtre).

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - VIE PRIVEE

Vous êtes actuellement connecté au site Internet accessible à l'adresse bris-de-glace.groupama-ra.fr

Au cours de votre navigation sur ce site, des données personnelles vous concernant sont susceptibles d´être collectées.

Celles-ci sont traitées dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont nécessaires à l´accès aux différentes fonctionnalités offertes par le site (demande d'information, à la gestion de votre navigation et à l´établissement de statistiques, et s´il y a lieu au respect d´exigences légales et réglementaires.

Notice de cookies

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Cette notice est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée concernant les cookies. Elle vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de bris-de-glace.groupama-ra.fr, ainsi que sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de bris-de-glace.groupama-ra.fr en tenant compte de vos attentes.

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Les informations que nous collectons sont utilisées à notre usage et pour nos besoins. Ces informations ne font pas l'objet d'une communication à l'extérieur de notre groupe. Nous ne cédons ou ne vendons pas vos informations.

Groupama ne divulguera aucune de vos informations sauf si nous avons votre consentement ou si cela est requis par la loi ou la réglementation.

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  • d'adapter la présentation du site bris-de-glace.groupama-ra.fr aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur bris-de-glace.groupama-ra.fr, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

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